Intervention de Christian Paul

Voici l’amendement que j’évoquais tout à l’heure. Il constitue en quelque sorte un volet plus qualitatif. Comme je l’ai dit, il apparaît préférable de ne plus soumettre la conclusion des contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins à l’existence avérée de prescriptions non conformes. Il est néanmoins indispensable que le critère de la pertinence des prescriptions soit examiné par les agences régionales de santé, et que les praticiens soient encore plus impliqués dans l’effort de régulation attendu en matière de transports.

C’est pourquoi le présent amendement propose que le volet qualitatif de ces contrats, qui vise à l’amélioration des pratiques hospitalières de prescription, repose sur une analyse individuelle des prescriptions de transport à l’intérieur de l’établissement.