Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cette question peut s’analyser à deux niveaux. Il faut d’abord savoir qui est partenaire au contrat. Nous avons dit clairement qu’il n’est pas possible – ou du moins pas souhaitable en l’état – que les praticiens soient partenaires à ce contrat. En revanche, il nous paraît tout à fait souhaitable que les systèmes d’information des établissements de santé permettent, à mesure de leur amélioration, de suivre plus précisément les prescriptions des praticiens. Il faut aller dans ce sens-là.

Il faut donc distinguer ce qui relève de la contractualisation et ce qui relève de l’organisation des systèmes d’information des établissements de santé. Ce sont deux choses différentes : je suis sûr que vous l’avez compris.

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