Intervention de Dominique Tian

Comme vient de l’indiquer Jean-Pierre Door, la situation pour les SSR et les établissements psychiatriques est un peu particulière car l’OQN doit évidemment tenir compte des ouvertures et des fermetures d’établissements au niveau national, ce qui rend la fixation de l’OQN particulièrement délicate. Telle est la raison de cet amendement.