Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…et contrairement à ce que vous écrivez dans l’exposé des motifs, monsieur Door, les critères permettant de fixer l’objectif quantifié national n’ont pas été supprimés ; ils ont été renvoyés à la partie réglementaire du code de la Sécurité sociale. Votre amendement est donc satisfait. Il s’agit de deux secteurs en particulier, les soins de suite, dont nous venons de parler à travers un amendement du Gouvernement, et la psychiatrie. Nous portons une attention particulière à ces deux secteurs – Denis Robiliard, qui est le rapporteur de la mission d’information sur la santé mentale, peut en témoigner. Ces amendements pourraient donc être retirés. Encore une fois, il s’agit de deux secteurs extrêmement importants dans notre offre de soins hospitalière.

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