Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 33
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Comme le rapporteur vient de le faire, je vous suggère, monsieur Door, de retirer cet amendement en soulignant que votre demande est satisfaite. Il ne s’agit pas de remettre en cause les deux secteurs que vous avez évoqués – psychiatrie et SSR : les précisions que vous souhaitez relèvent désormais du niveau réglementaire. Elles figurent dans le décret du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d’assurance maladie qui a modifié l’article R. 162-41 du code de la Sécurité sociale – vous pouvez le retrouver –, qui énumère les éléments pris en compte dans la fixation de cet objectif quantifié national. Si vous ne retirez pas votre amendement, j’émettrai un avis défavorable.
