Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

J’entends bien vos arguments, madame la ministre, mais y a-t-il une évaluation prévisionnelle sur plusieurs années – nous en avons parlé tout à l’heure à propos des autres établissements –, de façon à tenir compte de l’évolution ? Si la réponse est non, est-ce faisable ? Qu’en est-il, en outre, des ouvertures et fermetures des établissements à proximité, de façon à dresser une carte précise de ces établissements ? Si ces préoccupations sont satisfaites, je retirerai mon amendement. Dans le cas contraire, je le maintiendrai pour que les dispositions nécessaires soient inscrites dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion