Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 34

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Même avis. Je voudrais remercier Jacqueline Fraysse et Jean-Louis Touraine d’avoir souligné l’importance de cet article qui nous permet de nous engager sur la voie d’une tarification ou d’une prise en compte des parcours de soins et pas seulement des actes au sein de l’hôpital. Cette mesure est décisive et s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de santé que j’ai annoncée puisque son enjeu est bien de mettre en place des parcours de soins pour les malades atteints de pathologies chroniques ou pour les personnes âgées.

Je comprends bien, madame Fraysse, votre préoccupation, et je ne la conteste pas. Le diabète est une pathologie chronique répandue. Elle fait partie des grands défis que nous devons relever mais les expérimentations demandent plusieurs mois de préparation. Nous avons engagé, au sein des services ministériels, de ceux de la Sécurité sociale et surtout de l’assurance-maladie, des travaux préparatoires pour nous permettre d’enclencher dans de bonnes conditions les expérimentations prévues.

Je ne peux pas rendre, aujourd’hui, un avis favorable à votre amendement, mais l’adoption tout à l’heure de celui de M. le rapporteur devrait nous permettre, sans attendre l’échéance d’un nouveau PLFSS, d’engager une expérimentation dès que possible. L’utilité de votre demande ne fait aucun doute mais il faut mettre en place les conditions le permettant.

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