Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

par le présent amendement, je propose d’intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, conclu entre l’Agence régionale de santé et chaque établissement de santé, des objectifs visant à améliorer l’organisation et la gestion interne des établissements. Il se fonde sur le rapport de la MECSS relatif au fonctionnement de l’hôpital, publié en avril 2010.

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