Intervention de Véronique Louwagie

L’amendement no 181 a, lui aussi, pour objet de demander la production d’un rapport au sujet des agences intervenant dans le secteur de la santé. Les régimes obligatoires d’assurance maladie participent au financement des agences et organismes sanitaires et médico-sociaux, par le biais d’une dotation annuelle. En ce domaine, l’Inspection générale des finances a mis au jour, en septembre 2012, des doublons existant entre les activités des différentes agences – plusieurs agences étant chargées d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer la qualité de leurs prestations. Cependant, selon l’IGF, la frontière entre la qualité et l’efficacité des prestations n’est « pas toujours nette ». Ainsi, l’Anap a publié en avril 2011 un guide intitulé : « Les repas dans les établissements de santé et médico-sociaux : les textures modifiées, mode d’emploi », alors que l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux aurait pu produire un guide équivalent.

Le présent amendement a donc pour objet d’obtenir du Gouvernement la remise d’un rapport destiné à évaluer la faisabilité et l’impact financier d’une rationalisation des doublons entre les différentes agences.