Intervention de Céleste Lett

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéleste Lett :

Madame la ministre, ce qui était mauvais hier devient bon aujourd’hui, avez-vous répondu avec ironie à l’un de nos collègues, à l’article 11. Je voudrais reprendre votre phrase en l’appliquant cette fois-ci à l’expérimentation de la délivrance des médicaments à l’unité. Je m’en étais fait l’ardent défenseur il y a quelques années, et cela n’avait plu ni à gauche ni à droite. Aujourd’hui, vous avez évolué et j’applaudis.

Malheureusement, à la lecture de l’exposé des motifs et des annexes, je constate que votre expérimentation, telle qu’elle est présentée, est quasi irréalisable, voire irréaliste. La mise en oeuvre de la préparation des doses à administrer en officine va nécessiter des opérations comme le déconditionnement, le reconditionnement, la traçabilité, la délivrance de notices, mais surtout le respect des règles d’hygiène et de sécurité, et l’officine candidate à l’expérimentation devra faire face à des coûts très importants, que le conditionnement soit manuel ou robotisé. Qui voudra ou pourra participer à cette expérimentation ? Les pharmaciens sont déjà confrontés à des difficultés, et votre indemnisation ne sera pas à la hauteur des coûts induits pour eux.

Ce qui rend, en outre, votre projet inopérant, c’est que l’impact financier est nul, alors que nous attendons des économies. Vous renvoyez à 2017 un premier bilan. Vous vous limitez aux antibiotiques alors que d’autres formes orales sèches pourraient entrer dans le panel. Je note, du reste, que tous les conseils consultés, l’ACOSS, la CNAF, la CNAM…– cela figure dans les annexes –, ont émis un avis défavorable. Je comprends donc la position de mes excellents collègues de l’UMP qui demandent le retrait de l’article 37.

La proposition suivante, que j’avais faite, a été rejetée en commission, mais je pense, madame la ministre, qu’il serait pertinent de confier la PDA, sous forme de blisters ou de piluliers – j’en ai un ici que je vous montre –, à un établissement pharmaceutique industriel qui servirait les pharmaciens volontaires. Cela présenterait un triple intérêt : des économies, un point que vous avez largement sous-estimé alors qu’il peut s’agir de quelques milliards d’euros, la qualité des soins, la sécurité de l’hygiène.

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