Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La Commission auditionne aujourd'hui M. Yves Jégouzo, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sur le thème du préjudice écologique. Je rappelle que M. Yves Jégouzo a présidé, à la demande de Mme la Garde des sceaux, un groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, et qu'il a rendu son rapport le 17 septembre dernier.

Sur le plan législatif, le Sénat a adopté le 16 mai 2013 une proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau. Par ailleurs, Mme Christiane Taubira a annoncé son intention de déposer un projet de loi tendant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, en reprenant un certain nombre des propositions du groupe de travail.

Monsieur le professeur, je vous donne la parole.