Intervention de Christophe Priou

M. Alain Leboeuf et moi-même avons déposé au début de l'année une proposition de loi similaire à celle du Sénat. Comme M. Bruno Retailleau, nous nous sommes fondés sur la révolte des victimes de l'Erika, qui a commencé le 12 décembre 1999 pour s'achever le 25 septembre 2012 avec l'arrêt de la Cour de cassation. Dans cette affaire, les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, les FIPOL, ont été mobilisés plus pour l'indemnisation des victimes que pour la réparation des dommages environnementaux, hormis la prise en charge du coût des opérations de nettoyage. À l'époque, les pouvoirs publics avaient été débordés et les victimes s'étaient retrouvées bien seules dans les négociations, subissant même des pressions pour accepter un compromis au motif que Total était une société et un employeur importants au niveau national. Celle-ci, d'ailleurs, proposait à la fois des dédommagements et la prise en charge en nature des opérations de nettoyage, en contrepartie de quoi les victimes devaient renoncer à ester en justice. En 2003, après le naufrage du Prestige, je remettais avec notre collègue Édouard Landrain un rapport d'enquête parlementaire qui étudiait également les catastrophes de l'Amoco Cadiz et de l'Exxon Valdez et la question des fonds d'indemnisation. Dans les années 2000, l'Europe a pris différentes mesures législatives et normatives en la matière – paquets « Erika I, II et III ».

Dans le cadre du Grenelle de la mer, la « mission FIPOL » que j'ai présidée a émis différente propositions que je me permets de rappeler : l'insertion, dans le code de l'environnement, de la notion de préjudice écologique ; la création d'une Agence française de lutte contre les dommages écologiques, en charge d'un fonds destiné à la remise en état des milieux naturels lésés par des pollutions maritimes ; l'étude conjointe avec la Commission européenne – en réponse, notamment, à la catastrophe de la plateforme Deepwater Horizon – de la faisabilité d'un fonds européen destiné à dédommager les préjudices écologiques consécutifs à une pollution marine, alimenté le cas échéant par une taxe de droit d'entrée des navires dans les ports européens.