Intervention de Philippe Plisson

Les catastrophes écologiques apportent toujours leur lot de drames et des souffrances – souffrances des hommes, indubitablement, mais aussi souffrances de la nature qui, rappelons-le, rend gratuitement un nombre considérable de services en cette période où tout se monnaye : les experts ont chiffré à 40 % de l'économie mondiale ce qui repose sur la nature, alors même que 60 % des écosystèmes sont en déclin.

La question des dommages causés à l'environnement et de la réparation du préjudice qui en résulte est donc fondamentale. Elle nous mènera de facto de l'anthropocentrisme vers le biocentrisme.

Pour cette raison, je salue le travail que vous avez effectué, bien que ce rapport donne parfois le sentiment d'une extrême prudence. Comme le disait M. Pavan Sukhdev, banquier missionné par le commissaire européen à l'environnement pour mener une étude mondiale sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité, ce qui est utile n'a pas toujours une grande valeur et ce qui a une grande valeur n'est pas toujours utile – voyez l'eau, par exemple, et les diamants. Le rapport Sukhdev préconise d'améliorer, voire de remplacer, les moyens utilisés actuellement en raison des limites de nos outils économiques. Votre groupe de travail, monsieur le professeur, a-t-il avancé en ce sens ? Quelles motivations ont-elles guidé ses choix de méthode ?

Vous proposez la création d'une Haute autorité environnementale. Quelles seront ses fonctions, ses attributions, sa composition ? « Un organisme de plus ! », a-t-on tendance à penser. Pourquoi ne pas recourir au Conseil économique, social et environnemental, qui donne parfois l'impression de chercher ses missions ?

Je reprendrai pour finir une question déjà formulée par M. Arnaud Gossement : est-il réellement nécessaire d'inscrire le préjudice écologique dans le code civil plutôt que dans le code de l'environnement ?