Intervention de Yannick Favennec

Quelles méthodes seront-elles mises à la disposition des parties et du juge pour évaluer le préjudice écologique ? Comment évaluer la perte de valeur d'un service écosystémique ?

Permettez-moi de vous soumettre un exemple. Dans mon département de la Mayenne, le procureur de Laval a ouvert une information judiciaire contre la société Aprochim, une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets contaminés aux PCB (polychlorobiphényles) qui ne respecte pas les normes d'émission de ces substances. Le tribunal de grande instance de Laval a condamné l'entreprise à se mettre en conformité dans les trois mois, sous peine d'une astreinte de 20 000 euros par infraction constatée. Parallèlement, la préfecture de la Mayenne vient de prendre un arrêté donnant à l'usine un délai de quatre semaines pour mettre en oeuvre de nouveaux moyens techniques et organisationnels afin de ramener ses émissions de PCB sous le seuil fixé, et elle prévient d'une possible suspension d'activité si les mesures de rejets effectuées à la fin de cette année ne sont toujours pas satisfaisantes. Qu'est-ce que vos propositions changeraient à ce cas précis si elles étaient adoptées ? Pourrait-on invoquer un préjudice écologique ?