Intervention de Guillaume Chevrollier

Le droit de l'environnement avance à grands pas. La Charte de l'environnement a constitué une étape importante ; la reconnaissance du préjudice dans le code civil en est une autre et nous ne pouvons que l'approuver.

Les dix propositions de votre rapport, monsieur le professeur, ont été taxées de « téméraires » par la presse. Vous préconisez une gradation qui va de la réparation en nature aux dommages et intérêts et à l'amende civile. Il s'agit bien, en l'occurrence, de trouver un équilibre entre une dissuasion réelle et efficace, et une réparation qu'il est souvent difficile de quantifier en matière d'environnement.

Je suis moi aussi réservé quant à la création d'une nouvelle autorité indépendante ayant compétence en matière de préjudice écologique. Cependant, si la saisine du juge est ouverte plus largement, comme s'assurer que les procédures intentées par certaines associations dites de protection de l'environnement soient véritablement utiles à l'écologie, et non des actions militantes visant à déstabiliser une entreprise ou une collectivité locale ? En d'autres termes, comment délimiter le droit d'agir pour éviter les contentieux abusifs ?