Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 23 octobre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Votre travail mérite d'être salué, monsieur le professeur.

Pourriez-vous apporter davantage de détails sur l'utilisation du Fonds de réparation environnementale ? Comment pourrait-il être mobilisé, et dans quels domaines, étant entendu qu'il risque d'être insuffisant pour réparer certains dégâts ?

La création d'une nouvelle Haute autorité, on l'a vu, suscite le débat. Au-delà de cette absence de consensus, ne craignez-vous pas que l'émergence d'agences nationales dans différents domaines ne se traduise par un affaiblissement du rôle de l'État ? Celui-ci est aujourd'hui malmené dans ses compétences fondamentales ; c'est faire preuve, me semble-t-il, d'une forme de défiance à son égard que de continuer à créer de telles instances.

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