Intervention de Jean-Marie Sermier

Qu'entend-on exactement par « préjudice écologique » ? Il faudra définir un périmètre précis, d'autant que l'accès de chaque citoyen au juge est important dans ce domaine. Pour les grandes catastrophes touchant plusieurs pays, on peut se demander s'il ne vaudrait pas mieux privilégier le recours à une juridiction internationale. Et, s'agissant des atteintes de moindre étendue pour les citoyens, la législation existante permet déjà de juger.