Intervention de David Douillet

Je m'associe à l'objectif poursuivi dans ce rapport, qui consiste à combler un vide juridique en matière de réparation des dommages causés à notre environnement. En revanche, comme Martial Saddier, je suis tout à fait opposé à la création d'une Haute autorité, qui constituerait un étage de plus.

Je m'interroge aussi sur le Fonds de réparation environnementale. Comment s'assurer qu'il serve vraiment à restaurer les écosystèmes et non à financer, encore et encore, des associations qui ne font que nous compliquer la vie et qui dissuadent beaucoup de personnes de s'en remettre à leur propre bon sens ?

Le législateur doit garantir l'application de sanctions exemplaires aux atteintes graves à l'environnement ; il doit aussi et surtout dissuader des mauvaises pratiques en mettant un terme au sentiment d'impunité qui prévaut encore en ce domaine. Les sanctions pécuniaires que vous proposez me semblent une réponse très efficace.

Néanmoins, la notion de préjudice écologique devra être cadrée de façon plus précise, faute de quoi les entreprises, les collectivités locales, voire l'État, devront faire face à une marée de recours. L'expression d'« atteinte anormale », trop vague, se prête à beaucoup d'interprétations. Comment préciser son étendue et le degré de gravité auquel elle renvoie ?

Enfin, avez-vous travaillé à donner une dimension européenne à vos propositions ?