Intervention de Jean-Luc Moudenc

Je vous félicite à mon tour de la qualité de ce rapport.

Un regret cependant : votre deuxième proposition, qui vise à renforcer la prévention des dommages, ne prévoit pas la création d'une entité dotée de moyens financiers et humains pour définir de nouvelles contraintes techniques au titre de la prévention. Ainsi, à l'heure des boîtes noires, des traceurs, des GPS, des mouchards et des marqueurs, ne pourrait-on, par exemple, imposer sans délai aux navires de s'équiper de systèmes détectant tous les dégazages et les déballastages, qui sont un véritable fléau pour les océans ? Il me semble que cet axe de recherche et développement compléterait utilement les dispositions préconisées.