Intervention de Julien Aubert

Nous devons réfléchir à la manière dont les citoyens s'approprieront un éventuel changement du droit. Même si nous avons tous en tête l'exemple de l'Erika, je crains que l'idée d'« atteinte anormale » ne soit extrêmement vague. Du « simple bobo » au choc mortel, elle peut tout recouvrir. La notion de gravité semble absente de ce droit que vous voulez ouvrir assez largement. En matière nucléaire, par exemple, les dommages peuvent être irréversibles. Votre groupe de travail a-t-il retenu cette hypothèse ? Comment envisager une indemnisation ?

S'agissant de l'organisation juridictionnelle, vos recommandations laissent à penser que les cas traités sont plutôt d'ordre national. Mais, dans le cas des préjudices écologiques localisés, une juridiction plus proche et plus à même de comprendre les tenants et les aboutissants ne serait-elle pas préférable ? À ma connaissance, le ministère de la justice est généralement rétif à mettre en place des juridictions nationales très spécialisées.

Il faut enfin évoquer l'abus de droit, dont la classe politique est en train de se rendre compte qu'il devient l'objet d'un véritable commerce, notamment dans le secteur immobilier. Ne conviendrait-il pas de rééquilibrer vos propositions afin que le préjudice écologique ne devienne pas un argument normal dans le dialogue avec le secteur privé ou l'administration ?