Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 23 octobre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Il y a, je crois, une confusion sur le rôle de la Haute autorité environnementale et nous attendons vos précisions. Par ailleurs, beaucoup de membres de la Commission s'interrogent sur ce que l'on entend par « atteinte anormale ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion