Intervention de Christian Paul

Je partage avec Mme Fraysse l’idée que ce qui reste à la charge des patients est l’une des préoccupations essentielles des politiques de santé et d’assurance maladie. Le Gouvernement a choisi dès l’année dernière de privilégier la méthode conventionnelle. Par ailleurs, tout un ensemble de dispositifs parviennent maintenant à maturité : la garantie du tarif opposable pour les plus modestes, en particulier les bénéficiaires de l’ACS, la création du contrat d’accès aux soins, la sanction des pratiques tarifaires excessives, le plafonnement des dépassements, auparavant solvabilisés par les contrats responsables.

Nous travaillons également avec M. Sebaoun à une proposition de loi du groupe socialiste, à laquelle je suis sûr que vous apporterez votre soutien, visant à mieux encadrer l’exercice libéral à l’hôpital public, notamment pour ce qui concerne ces dépassements d’honoraires. En clair, il existe aujourd’hui une batterie d’outils destinés à diminuer le reste à charge, bien que le combat soit loin d’être terminé – ce sera même l’un des fils directeurs de la législature en matière de santé.