Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je conviens volontiers, monsieur Roumegas, que les effets de seuil ont un caractère toujours injuste et parfois même détestable. Pour mémoire, les plafonds de la CMU complémentaire et de l’ACS ont été augmentés cette année de 7 %, ce qui a bénéficié à 750 000 Français. Les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA ont aujourd’hui droit à l’acquisition d’une complémentaire santé, à hauteur de 500 euros pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Si les bénéficiaires de l’AAH sont au-dessus du plafond de revenus de la CMU-C, c’est bien parce que cette allocation a été revalorisée de 25 %.

Nous n’agissons naturellement pas aujourd’hui pour solde de tout compte : il faudra procéder par étapes tout au long de la législature. À ce stade, toutefois, la commission n’a pas accepté cet amendement.

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