Intervention de Martial Saddier

Comme vient de le faire Bernard Accoyer, je voudrais à mon tour défendre la situation particulière des zones transfrontalières, qui sont une véritable richesse pour notre pays et un gisement d’emplois extraordinaire, qui n’existerait pas sans la présence de lieux de travail importants à proximité du territoire national.

Cela représente 150 000 emplois pour la Confédération helvétique et, en supprimant le droit d’option, le Gouvernement et la majorité portent un coup extrêmement dur aux 150 000 familles touchées et aux départements limitrophes.

Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’il s’agit de départements de montagne, reconnus au titre de la loi de 1985 et du traité de l’Union européenne, et que vous y frappez le premier employeur départemental : c’est le cas pour l’Ain et pour la Haute-Savoie.

Je voudrais également tordre le cou à l’idée que l’on se fait du travailleur frontalier. Tous les travailleurs frontaliers, mes chers collègues, n’ont pas un salaire énorme, et les conditions de travail, auxquelles il faut ajouter les trajets, sont difficiles. Très peu de ces travailleurs ont des CDI, et le code du travail, en Suisse, n’est pas le même qu’en France. Nombre d’entre eux sont en CDD et travaillent quarante-cinq heures par semaine, l’âge de la retraite étant fixé à soixante-sept ans. Le droit d’option était aussi une contrepartie de ces conditions de travail extrêmement difficiles.

Enfin, je voudrais terminer en évoquant d’autres incidences dont on parle peu. Cela va être une véritable tragédie pour les cabinets d’assurance dans ces départements frontaliers.

Mme la ministre de la santé est également responsable des hôpitaux, notamment des hôpitaux publics. Or les services de santé dans nos départements ne sont pas actuellement en état de recevoir l’ensemble des frontaliers.

S’ajoute à cela la dégressivité qui a été votée hier soir. C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, d’être extrêmement vigilante sur l’incidence que la dégressivité et la suppression du libre choix pourraient avoir sur l’offre de soins dans les départements limitrophes, qui n’est aujourd’hui pas à même de faire face à cette évolution soudaine.