Intervention de Lionel Tardy

Mon amendement vise à prolonger le droit d’option jusqu’au 1erjuin 2017. Si vous refusez de le prolonger de six ans, comme le proposent mes collègues, j’espère que vous aurez au moins le courage politique de régler cette question pour la période couvrant la fin du quinquennat.

Car c’est bien une question de volonté. Vous vous retranchez derrière une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, mais si vous vouliez rendre le droit d’option définitif, vous le pourriez.

Je ne reviendrai pas sur les arguments nombreux, déjà développés par mes collègues, qui montrent que la suppression de cette liberté est une ineptie pour un gouvernement censé défendre le pouvoir d’achat des Français. Car les frontaliers sont aussi des Français.

Je me concentrerai ici sur la méthode. À aucun moment, je dis bien « à aucun moment », mes chers collègues, la prorogation du droit d’option n’a été envisagée, malgré les nombreuses interpellations des frontaliers et des parlementaires, qui ont le défaut d’être des parlementaires de l’opposition…