Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 46
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Enfin, la troisième remarque que je veux faire, c’est que votre amendement est indiscutablement un cavalier et, de ce fait, ne passera pas le filtre du Conseil constitutionnel.
