Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’amendement no 152 vise à éclairer notre assemblée sur le droit aux indemnités journalières, et se complète de la demande d’un rapport remis avant le 30 septembre de chaque année.

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