Intervention de Michèle Delaunay

Notre avis est favorable, car les travaux préparatoires à l’expérimentation dans le cadre de l’article 67 ont mis en lumière la difficulté de restreindre la mesure de la qualité de la prise en charge en EHPAD au seul domaine des soins, et n’ont pas permis d’aboutir en temps utile au démarrage de l’expérimentation elle-même.

Parallèlement, l’expérimentation d’un tableau de bord de pilotage de la performance des établissements sous l’égide de l’ANAP atteste qu’il est possible de construire et de partager un ensemble d’indicateurs pertinents, robustes et reproductibles dans le champ médico-social, indicateurs qu’il est proposé de développer dans le cadre d’une très large concertation.