Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article détermine les dotations de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » aux deux fonds des victimes de l’amiante et de cessation anticipée d’activité. Il fixe également à 790 millions d’euros le montant du versement effectué par la branche AT-MP à la branche « maladie » pour compenser la sous-déclaration des AT-MP.

Je redis que ce montant est inchangé depuis deux ans, alors même que nous savons tous qu’il est très largement sous-estimé, comme le confirme le rapport Diricq qui évalue cette sous-déclaration à plus d’un milliard d’euros.

Encore ce rapport la sous-estime-t-il lui-même. Ainsi, l’Institut de veille sanitaire, qui fait tout de même autorité, estime à 21 000 le nombre des cancers d’origine professionnelle, alors que l’AT-MP n’en prend en charge que 2 000. Or, le coût moyen des soins pour un cancer est évalué à 150 000 euros ; si l’on multiplie ce montant par 21 000, on peut estimer à plusieurs milliards le coût des seuls des cancers d’origine professionnelle. C’est dire à quel point ces 790 millions sont insuffisants.

Les victimes de ces sous-déclarations sont évidemment les travailleurs les plus exposés. Je souhaite donc savoir, madame la ministre, si vous envisagez de prendre des mesures et, si oui, lesquelles. La situation n’est pas acceptable.