Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Sans aller à l’encontre de ce qu’ont dit M. le rapporteur et M. Vercamer, je pense que, sur un sujet comme celui-ci, il faut rester factuel. La Cour des comptes a pointé le fait que le fonds de roulement du FIVA était largement excédentaire : de plus de 200 millions. Dans un esprit de bonne gestion, nous avons décidé l’année dernière en commission – et je crois, monsieur Vercamer, que vous étiez d’accord – qu’il n’y avait pas lieu de l’abonder.

Cette année, 47 millions vont à la branche AT-MP. Il reste 150 millions.

Il n’y a pas de nécessité que l’État participe au financement, mais, nous en serons tous d’accord, il existe une obligation morale. Nous sommes collectivement responsables de ce drame national. Je sais pouvoirfaire confiance au Gouvernement, pour en avoir parlé avec Mme le ministre : s’il y a lieu de financer, l’État financera et sera au rendez-vous. De la même manière que nous l’avons fait, il y a moins de dix-huit mois, lorsqu’il y a eu des dysfonctionnements au sein du FIVA, l’État sera présent, surtout si nous réussissons, avec les amendements suivants, à ouvrir une deuxième voie.

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