Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 52
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Je vous demande plutôt de retirer votre amendement, étant entendu que le Gouvernement ne considère évidemment pas que les entreprises doivent être déresponsabilisées. Simplement, la voie juridictionnelle de la faute inexcusable de l’employeur est de meilleure qualité et, je le répète, doit être privilégiée.
