Intervention de Laurent Marcangeli

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement accepté par la commission. Sa rédaction, en effet, me semble hasardeuse parce qu’elle assimile l’indemnisation des victimes de l’amiante et de leur ayants droit, qui relève du FIVA, et l’accès à une pré-retraite « amiante» via le FCAATA pour les travailleurs qui ont pu être exposés à l’amiante mais qui ne développeront pas forcément de pathologie. Ce sont deux sujets distincts.

Un rapport existe quant à l’accélération du traitement des dossiers par le FIVA ; sur ce point l’amendement est inutile. Cet objectif devrait selon moi figurer dans le contrat de performances 2014-2016 dont nous ignorons encore la conclusion puisque le Gouvernement a retardé sa parution d’une année, ce que je regrette.

S’agissant des préretraites « amiante », la Haute autorité de santé a rendu ses conclusions sur le suivi post-professionnel des travailleurs de l’amiante, lesquels sont désormais systématiquement informés d’une possibilité de suivi médical.

Quant au rapport demandé l’an passé sur la nouvelle voie d’accès à la CAATA, je ne peux que déplorer la légèreté qui a prévalu sur un tel sujet, mais faut-il vraiment créer un nouveau dispositif de préretraite ? Il me semble qu’il est intéressant de poser la question.