Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 53

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Avis défavorable à ces deux amendements.

Je veux dire fortement qu’il ne s’agit pas de nier la difficulté existante, non plus que les propositions de la Cour de cassation, lesquelles sont toutefois assez récentes : il en résulte que nous n’avons pas pu les examiner attentivement et en expertiser les conséquences, alors qu’elles seraient susceptibles d’avoir un impact très significatif sur les finances de la branche et, donc, potentiellement, sur la prise en charge des assurés victimes de l’amiante.

Je mets en garde contre l’adoption de ces amendements susceptibles de soulever des problèmes.

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