Intervention de Jacqueline Fraysse

Je partage évidemment avec le rapporteur le souci de la prévention – qui n’est pas l’objet de ce débat – mais des accidents surviennent, en dépit de la prévention. Si la réparation intégrale est abandonnée faute de moyens, et si cet abandon est conforme à la Constitution, il n’est pas conforme, en revanche, à l’intérêt des salariés qui sont victimes de ces accidents et qui peuvent en pâtir toute leur vie.

Par ailleurs, je regrette que Mme la ministre ne réponde pas à la question que je lui ai posée concernant l’insuffisance de la compensation à la branche maladie, liée aux sous-déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles. C’est une question importante, et chacun sait que 790 millions ne suffisent pas. Envisage-t-on de corriger cette anomalie ?