Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 55
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement est rédactionnel : je vous propose de retenir la rédaction qui figure depuis 2004 à l’article L. 531-2, relatif à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, qui est plus précise que celle introduite en 1977 pour le complément familial.
