Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 56

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Ce qui est visé au travers de la politique familiale définie par le Premier ministre et le Gouvernement, c’est précisément d’assurer une meilleure redistribution et un meilleur ciblage des aides, au profit des familles les plus modestes, tout en garantissant la pérennité de la branche famille, dont le déficit n’a cessé de se creuser entre 2007 et 2012.

Je tiens également à souligner que cette mesure s’inscrit dans un plan d’ensemble et qu’elle ne doit pas être examinée de manière isolée. Plusieurs prestations familiales destinées à venir en aide aux foyers les plus démunis, telles que l’allocation de soutien familial et le complément familial, verront leur montant augmenter de façon très substantielle sur cinq ans. C’est un effort très important en direction des plus modestes, et l’ensemble de ces mesures participe d’une politique familiale équilibrée, rénovée et juste.

À propos de l’Allemagne, enfin, je voudrais tout de même appeler votre attention sur le fait qu’aujourd’hui, dans les familles les plus modestes, plus de 90 % des enfants sont gardés par leurs parents, ce qui est un véritable frein au retour à l’emploi de ces femmes. L’efficacité de la politique familiale française vient effectivement de ce que les femmes ne sont pas obligées de s’arrêter de travailler lorsqu’elles viennent d’avoir un enfant. Encore faut-il assurer aux femmes de tous les milieux sociaux la possibilité de faire ce choix : c’est ce à quoi nous travaillons.

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