Intervention de Dominique Bertinotti

Conformément à la mission que lui confie la loi, l’UNAF représente plus de 700 000 familles dans 130 institutions et commissions nationales. Cet organisme a su structurer un réseau décliné aux niveaux régional et départemental, à travers les URAF et les UDAF auxquelles adhèrent près de 7 000 associations.

Pour l’exercice de cette mission, la loi prévoit un financement de l’UNAF par la branche famille, par l’intermédiaire du fonds spécial des associations familiales. Le montant de ce fonds, qui s’élève en 2013 à près de 28 millions d’euros – soit une progression de 1,5 % par rapport à 2012 –, est déterminé au prorata du montant des prestations familiales versées l’année précédente par la CNAF et la MSA. 20 % du montant total de ce fonds sont destinés à financer des actions définies dans une convention d’objectifs conclue entre l’État et l’UNAF. Une convention pour 2013 et 2014 a été signée le 24 avril 2013.

L’amendement que vous maintenez, madame la rapporteure, témoigne de votre souci d’employer ces moyens de la manière la plus efficiente pour la représentation des familles et pour les actions à leur service, dans le contexte de forte contrainte qui pèse sur l’ensemble des finances publiques. Ce souci, que le Gouvernement partage, sera au coeur de la préparation de la nouvelle convention d’objectifs devant être signée avant le 1er janvier 2015.

Comme il est d’usage pour la préparation de ce type de convention, une mission sera confiée à l’Inspection générale des affaires sociales, qui réalisera un bilan de l’action des unions d’associations familiales et de la réforme du fonds spécial intervenue en 2005, en vue de travailler avec l’UNAF à toutes les pistes de progrès. Cette démarche me semble répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, madame la rapporteure : c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.