Intervention de Francis Vercamer

Le Gouvernement a mis en place une réforme des rythmes scolaires. Dans ce cadre, il a demandé aux collectivités territoriales de mettre en place des activités périscolaires, lesquelles sont habituellement financées par la caisse d’allocations familiales, par le biais de prestations de services et du projet « Enfance jeunesse » lorsqu’un contrat de ce type a été conclu entre les communes et les CAF.

À la demande des maires, le Gouvernement a pris, à titre expérimental, un décret permettant de diminuer le taux d’encadrement de ces activités périscolaires. Or la CAF a décidé de ne pas en tenir compte et de ne pas financer les activités périscolaires assurées avec un taux d’encadrement réduit, et donc à un coût moindre pour les communes. Ainsi, les caisses d’allocations familiales participent au financement de ce type d’activités, à l’exclusion des trois heures organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Il me paraît assez cavalier que la CNAF et les caisses d’allocations familiales refusent de financer des activités périscolaires couvertes par un décret pris par le Gouvernement et cosigné par la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Par ailleurs, la réforme des rythmes scolaires va générer, pour les communes, un certain nombre de coûts que les caisses d’allocations familiales se sont engagées à financer à hauteur de 54 euros par enfant et par an. Quelle est la part prise par la CAF dans le coût total porté par les communes ? Quel est l’impact de ces dépenses sur le budget des caisses d’allocations familiales ? En effet, cette réforme présente un coût certain, d’autant que sa généralisation est prévue en 2014 – en tout cas, c’est ce qui est décidé à l’heure actuelle.

Il me paraîtrait donc intéressant de disposer d’un rapport sur les conditions de participation des caisses d’allocations familiales au financement des activités périscolaires mises en oeuvre par les communes.