Intervention de Francis Vercamer

Jusqu’à présent, je n’en avais entendu parler qu’en privé.

Mais ma question était plus vaste, madame la ministre. Le décret autorise un allégement de l’encadrement des enfants. La CAF participe au financement des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires, mais ne finance pas à la même hauteur les activités périscolaires relevant du régime de droit commun. La CAF va, de fait, dépenser plus d’argent. Si l’on allège l’encadrement, cela coûte moins cher aux communes. Or comme la CAF participe de manière proportionnelle aux coûts, si cela coûte moins cher à la commune, cela coûte moins cher à la CAF. Et la CAF refuse, si bien qu’elle dépense plus d’argent qu’elle ne devrait. Aujourd’hui, la CAF ne veut pas tenir compte du décret pris par le Gouvernement. C’est pour le moins cavalier de la part d’un tel établissement.