Intervention de Dominique Bertinotti

Je ne peux pas laisser dire que les caisses d’allocations familiales décident au petit bonheur la chance ce qu’elles versent ou ne versent pas : les taux sont définis dans le code de l’action sociale et des familles. Vous connaissez parfaitement les règles de versement des CAF en ce qui concerne les activités périscolaires. Ne confondez pas ce qui relève des activités périscolaires traditionnelles et ce qui relève de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il ne s’agit pas de dévoyer le fondement même de la réforme des rythmes scolaires : les heures libérées doivent permettre à des enfants, qui n’avaient jusqu’à présent pas accès à un certain nombre d’activités, d’y accéder. Beaucoup de communes qui se sont lancées dans l’expérimentation n’évoquent pas le problème du financement, je vous le dis très clairement. Ce problème peut se poser pour de petites communes et des communes rurales sur lesquelles…