Intervention de Marcel Rogemont

Permettez-moi, madame la ministre, de vous adresser au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen mes félicitations pour votre nomination au ministère de la culture et de la communication.

J'aimerais avoir des précisions sur vos échanges avec la Commission européenne au sujet du livre, qu'il s'agisse du principe de la neutralité du support ou du modèle économique de la filière – questions qui ne doivent pas être éludées du seul fait des créations d'emplois par la société Amazon sur notre territoire. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la manière dont vous-même et les deux commissaires européens concernés envisagent ces questions, notamment en ce qui concerne la TVA sur le livre numérique ?

Dans un autre domaine, le sort de la taxe prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet (FAI) pour contribuer au financement de France Télévisions est incertain. Faudra-t-il effectivement, si la Cour de justice européenne l'invalide, restituer un milliard d'euros, et trouver au minimum 350 millions d'euros chaque année ? Nous avions été nombreux ici à combattre une loi qui a fragilisé le financement de France Télévisions en privant la télévision publique des recettes de la publicité, avec le dessein réel de les rediriger vers TF1. Aujourd'hui, même si l'on étendait la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, les recettes seraient insuffisantes pour compenser les 350 millions d'euros manquants ; j'aimerais donc connaître l'état de ce dossier. Actuellement, je rappelle le rôle capital du financement de France Télévisions pour l'ensemble du secteur de la création, dont le groupe est le principal financeur ; à supposer que la Cour européenne de justice interdise la taxe à laquelle les FAI sont assujettis, pourrait-elle être revue pour assurer directement le financement de la création que vous appelez de vos voeux ?

J'ai été le rapporteur de la loi qui a organisé l'archéologie préventive et créé l'Inrap, et j'ai constaté qu'à aucun moment depuis sa création l'Institut n'a eu les financements nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Vous avez donc raison de remettre la question à plat, car le problème du financement n'est pas étranger aux critiques que les élus locaux à l'encontre de l'Inrap et, de façon générale, de l'archéologie préventive.

J'aimerais enfin savoir où en est la Maison de l'histoire de France.