Intervention de Henri Sterdyniak

L'idée n'est pas d'augmenter la TVA mais d'affecter à la branche trois points du taux existant.

Les 20 milliards d'euros transférés aux entreprises au titre du CICE seront financés pour moitié par des économies sur les dépenses publiques et pour moitié par une hausse de la TVA et une affectation de la taxation écologique. L'OFCE a publié une évaluation montrant que l'impact de la réforme sur le produit intérieur brut (PIB) serait nul mais que son effet sur l'emploi serait légèrement favorable, les entreprises étant incitées à utiliser plus de travail et moins de capital. Si, l'année prochaine, on dit aux entreprises qu'elles ne bénéficieront plus du CICE mais que leurs cotisations « famille » seront supprimées, je pense qu'elles s'en trouveront soulagées car cela leur simplifiera la vie. On assistera, certes, à un petit glissement entre les entreprises à bas salaires et les entreprises à salaires plus élevés. Mais il est établi que les entreprises exportatrices versent des salaires relativement élevés. Une baisse des charges en la matière contribuera donc à les aider.

Les réformes actuelles n'ont pas donné aux entreprises l'impression qu'on a allégé leurs cotisations sociales. On l'a pourtant fait, mais en compliquant à l'excès leur fiscalité.