Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 17 octobre 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, rapporteur :

La baisse des cotisations patronales pour la branche « famille » est destinée à compenser l'augmentation des cotisations pour la branche « vieillesse ». Comme les dépenses de la branche « famille » ne baisseront pas, il y a un engagement de compensation par le budget de l'État, y compris par le biais de la hausse de la TVA prévue pour s'appliquer le 1er janvier 2014. Cela correspond-il au mouvement que vous appelez de vos voeux ?

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