Intervention de Gérard Cornilleau

Il est paradoxal qu'une redistribution assez forte, comme elle l'est en France, s'accompagne d'une telle incompréhension de cette redistribution. L'une des raisons en est évidemment la complexité du système, et refuser de le simplifier au motif que l'on ne peut plus accentuer la redistribution me paraît erroné. Il faut distinguer système et barème : le système doit être simplifié pour qu'il soit mieux compris et ainsi mieux accepté, mais cela n'empêche pas de revoir le barème. On peut très bien parvenir au même niveau de redistribution avec un système structuré différemment et, par exemple, augmenter la CSG et la fusionner avec l'impôt sur le revenu sans que cela modifie fondamentalement le niveau de redistribution. Je pense également qu'un élément central de simplification est bien l'affectation des cotisations aux prestations contributives. On se félicitera d'avoir échappé – de peu, semble-t-il – au financement, qui aurait été tout à fait anormal, de la branche « vieillesse » par la CSG ; les cotisations sont versées par les seuls bénéficiaires à terme du dispositif, les salariés.

Je suis très favorable à l'opération consistant à augmenter les salaires bruts et supprimer les cotisations patronales pour que le coût du travail et le salaire net demeurent inchangés. Mais l'on me dit que l'État n'a pas le droit de s'immiscer dans le contrat de travail… Je le déplore, mais je ne suis pas juriste.

Des réformes sont possibles, qui peuvent être menées dans la durée, mais elles doivent se faire à partir d'un schéma de reconstruction d'un système qui a beaucoup vieilli.