Intervention de Gilbert Cette

C'est vrai, mais il est difficile de faire apparaître sur les factures une TVA ventilée en rubriques. La TVA est une recette fiscale qui se fond dans un ensemble plus vaste. Je souscris aux propos d'Henri Sterdyniak. De toute politique économique on attend des effets par des signaux prix, et l'on sait que l'instabilité des dispositifs est contre-productive : elle entraîne à la fois la démultiplication des effets d'aubaine et l'atténuation des effets de substitution. Or, si l'on prend pour exemple les allégements de cotisations sur les bas salaires, on constate un changement par an en moyenne depuis le début des années 1990 ! Le CICE est un second best, mais maintenant qu'il a été annoncé, on peut se demander si l'on ne perdrait pas plus à le modifier pour l'améliorer qu'à le conserver en l'état. Pour cette raison, il est peut-être opportun d'en faire le bilan dans trois ou quatre ans et d'y revenir alors. On ne doit pas réviser les dispositifs de ce type trop fréquemment. Le CIR a aussi été modifié tous les ans depuis sa création, ce qui complique les investissements en recherche, stratégiques pour les entreprises.