Intervention de Franck Riester

Le groupe UMP vous remercie, madame la ministre, d'être venue très rapidement vous exprimer devant notre Commission, montrant ainsi votre attachement au rôle du Parlement. Pour autant, nous n'avons la même vision ni du bilan de la législature précédente ni des chantiers prioritaires.

Pour commencer, je m'inscris en faux contre l'appréciation que vous avez portée sur les budgets de la culture durant le quinquennat de M. Nicolas Sarkozy. Le budget du ministère, porté de 6,8 milliards à 8,2 milliards d'euros, a augmenté de plus de 20 % entre 2007 et 2012. Il n'y a donc pas eu de « casse » des budgets de la culture, qui ont été non seulement sanctuarisés mais largement augmentés. Et si les moyens de certaines institutions, du spectacle vivant notamment, ont baissé, c'est parce que les subventions des collectivités locales, qui sont très largement acquises à la majorité actuelle, ont été réduites.

Vous vous êtes par ailleurs félicitée du dégel d'une partie de la réserve de précaution. Je tiens à souligner à ce sujet que, chaque année entre 2008 et 2011, le gouvernement de François Fillon a dégelé les 6 % de la réserve de précaution pour l'intégralité du programme Création, qui comprend spectacle vivant, arts plastiques et transmission des savoirs. Pour votre part, vous n'annoncez qu'un dégel de 3 %, et uniquement sur la partie concernant les crédits pour le spectacle vivant – bien moins, donc, que ce que nous avons fait lors du quinquennat précédent.

Je souhaite aussi rappeler certaines politiques menées pendant la précédente législature, qui auraient mérité un satisfecit : en matière de délocalisation des grands projets culturels, le Centre Pompidou à Metz, le Centre Pompidou mobile, les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée en construction à Marseille, la Philharmonie de Paris qui ouvrira en 2015 dans le cadre du Grand Paris ; en matière de démocratisation et d'accès à la culture pour tous, la gratuité des musées et des monuments nationaux pour les moins de 26 ans, l'enseignement de l'histoire des arts rendu obligatoire à l'école primaire, au collège et au lycée, avec une épreuve au brevet des collèges depuis 2010. Madame la ministre, poursuivrez-vous cette politique ambitieuse en matière de démocratisation de la culture ?

De même, le patrimoine était déjà un axe important de notre politique : la restauration des monuments historiques a vu ses budgets progresser de plus d'un tiers ; le régime fiscal favorable aux travaux effectués sur les monuments historiques a été sanctuarisé ; enfin, la Maison de l'histoire de France a été lancée, et j'aimerais également savoir quel sera l'avenir de ce projet.

Pour les industries culturelles, un des grands axes de notre politique a été la lutte contre le téléchargement illégal, avec l'installation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – la Hadopi – fondée sur le principe d'une riposte graduée au fléau du piratage et copiée dans de nombreux pays. La création de la Haute Autorité a eu pour conséquence une baisse du téléchargement illégal et l'explosion du marché de la musique numérique par le développement de l'offre légale. Quel sort réserverez-vous à la Hadopi et à ses missions ?

Les mesures de sauvegarde de la filière musique ont été nombreuses – la rémunération pour copie privée, la rémunération équitable, la mise en place d'une convention collective. Pour ce qui est du Centre national de la musique (CNM), vous allez visiblement suivre ce que le Président Nicolas Sarkozy, accompagné de 42 organisations professionnelles, a lancé, à savoir la création d'un établissement public chargé, à l'image de ce qui vaut pour le cinéma, de fédérer la filière et de lui donner les moyens de ses ambitions. Mais quand le CNM verra-t-il effectivement le jour ? Quand la fusion aura-t-elle lieu avec les structures ayant vocation à y être intégrées, et quand les personnels de ces structures seront-ils regroupés sur un même site ? Quand les premières aides, déjà largement définies en concertation entre la mission de préfiguration et les professionnels du secteur, seront-elles accordées ? Enfin, contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, le financement du projet était bien prévu dans le cadre de la TST due par les distributeurs. Le rendement de cette taxe n'a cessé d'augmenter ces dernières années, et il permettrait très largement de financer le CNM en fléchant une partie de ses ressources vers la musique tout en laissant au cinéma un budget bien supérieur aux 700 millions d'euros qu'il a touchés pendant de nombreuses années.

Concernant l'audiovisuel, il faut saluer le succès partagé par de nombreux élus locaux qu'est le passage à la télévision tout numérique durant le précédent quinquennat, avec 19 chaînes gratuites en qualité numérique accessibles à tous les habitants de notre territoire, et le lancement de six nouvelles chaînes gratuites – dont j'imagine que vous le confirmerez.

Enfin, qu'en est-il de votre politique dans le domaine de l'Audiovisuel extérieur de la France ? Souhaitez-vous continuer la fusion de France 24 et de RFI, ou revenir en arrière, alors même que les résultats, en matière d'audience et en matière financière, sont exemplaires ?

Ma dernière question porte sur les effectifs. Le Gouvernement a annoncé la création de 65 000 postes dans certains ministères, mais aussi le non remplacement de deux fonctionnaires sur trois, sinon de trois fonctionnaires sur quatre, dans les ministères considérés comme non prioritaires, notamment le vôtre. Vos équipes ont-elles commencé de travailler à la restructuration des administrations dont vous avez la charge pour satisfaire à cette demande du Premier ministre et du Président de la République ?