Intervention de Julien Dubertret

Je commencerai par les grands équilibres.

Il convient tout d'abord de rappeler le fort dynamisme sur le très long terme des dépenses de la politique familiale, qui n'ont pas été bridées, bien au contraire, puisque le déficit du régime perdure en dépit de recettes croissantes. J'arrive donc aux mêmes conclusions que la Cour des comptes : il faut maîtriser les dépenses.

Cette branche est marquée par une universalisation croissante des prestations et une diversification et une fiscalisation également croissantes des recettes. Les prestations familiales ont été universalisées en 1978 avec la suppression de toute condition d'activité professionnelle, ce qui leur a fait perdre toute dimension contributive. Après différentes étapes, l'aide personnalisée au logement (APL) est par ailleurs créée en 1977 : ce « bouclage des aides au logement », qui confirmait l'universalisation des prestations, s'est traduit par un ressaut très important des dépenses. Parallèlement, on a assisté à une diminution de la part des cotisations dans les recettes, à une hausse de la CSG et à l'apparition et à la croissance des impôts et taxes affectés. La branche famille est donc de plus en plus universelle du côté des prestations comme des recettes.

En dépit de la diversification et de la fiscalisation croissante des recettes, le financement de la branche reste très largement assis sur les revenus d'activité – plus de 80 %. Du reste, la CSG est un impôt très largement assis sur les revenus d'activité. Sur le long terme, les recettes de la branche famille évoluent comme le PIB, l'évolution de la masse salariale étant proche de celle du PIB, voire, par moments, un peu plus favorable.

Dans son rapport annuel sur la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes souligne l'apport supplémentaire considérable de la CSG, qui n'est pas une simple recette de substitution, puisque, « toutes choses égales par ailleurs, la création de la CSG procure ainsi à la sécurité sociale des recettes supérieures de 24 milliards d'euros, soit 1,2 point de PIB, à ce qu'elles auraient été tendanciellement à architecture de financement inchangée ». La CSG est une recette excellente, surtout si on la compare aux précédentes. Il n'est pas vrai de dire que les recettes de la branche famille auraient été maltraitées – la Cour des comptes elle-même se risque parfois à l'affirmer.