Intervention de Julien Dubertret

En termes de compétitivité internationale, on peut aussi comparer de telles mesures à une dévaluation, laquelle n'a que des effets transitoires si elle ne s'accompagne pas d'autres dispositions, notamment en termes de contrainte sur l'évolution des prix, de maîtrise de la masse monétaire pour éviter tout risque d'inflation, ou d'accroissement de la concurrence. L'histoire nous invite à réfléchir aux mesures additionnelles qui doivent accompagner nos décisions économiques, afin d'en garantir les effets sur le long terme.

La fiscalisation croissante du financement de la branche famille a franchi cette année une étape supplémentaire. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se voit en effet attribuer environ 2 milliards d'euros de ressources fiscales complémentaires. Un milliard permet de compenser la baisse des cotisations sociales patronales. Un autre milliard contribue à combler son déficit et équivaut aux effets du plafonnement supplémentaire du quotient familial.

En 2014, grâce à un mécanisme de compte d'avances sur le budget de l'État, des recettes de TVA nettes sont réaffectées à la sécurité sociale et fléchées vers la seule branche maladie qui en cède une partie à la CNAF. Cette dernière récupéra globalement 2 milliards d'euros grâce à l'affectation de la taxe sur les véhicules de sociétés, pour un montant atteignant presque 900 millions d'euros, aux contributions sur les stock-options, pour près de 500 millions d'euros, aux prélèvements sur les jeux et paris, pour 230 millions d'euros, et à la modification de la répartition de la CSG entre branches qui lui rapportera quasiment 800 millions d'euros – dans le même temps, le prélèvement social sur le capital est recentré sur la branche maladie au détriment de la branche famille pour plus de 450 millions d'euros.