Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 17 octobre 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, rapporteur :

Durant la campagne qui a permis son élection, le Président de la République s'est engagé à fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG d'ici à la fin du quinquennat. L'introduction d'une progressivité de la CSG à rendement constant peut constituer une étape préalable à son rapprochement avec l'impôt sur le revenu. Quelle réflexion cette progressivité vous inspire-t-elle ?

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