Intervention de Michel Herbillon

Si les atouts français sont incontestables – qualité de notre recherche et existence d'un tissu d'entreprises innovantes, notamment –, certaines questions méritent d'être posées. En premier lieu, une clarification du rôle des différents intervenants me paraît souhaitable. Les dispositifs généraux sont légion si bien qu'il est parfois difficile, pour les PME, de frapper à la bonne porte.

Le crédit d'impôt recherche, comme l'a dit Alain Claeys, doit être examiné de près si l'on veut en maîtriser les coûts ; mais ce serait une erreur grave de le réformer au motif que les grands groupes l'utiliseraient à des seules fins d'optimisation fiscale, erreur que l'on paierait sans doute par la délocalisation d'une partie de leurs activités de recherche.

D'autre part, il semble que la nécessité d'obtenir le tampon de différents départements ministériels retarde la procédure d'obtention des financements de Bpifrance, la Banque publique d'investissement, à qui l'on pourrait donc confier la responsabilité de la décision passé un certain délai. De fait, le temps de la compétition internationale n'est pas celui de l'administration. La réponse pourrait aussi être réputée positive si elle n'intervient pas, par exemple, avant quatre ou cinq mois.

La récente loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche fait du transfert l'une des missions fondamentales de notre système de recherche. Dans ce cadre, ne devrions-nous pas envisager une meilleure prise en compte du transfert dans l'évaluation des chercheurs, en sorte que les brevets soient davantage exploités économiquement ?

Enfin, les docteurs restent trop peu employés, en particulier dans les grandes entreprises : j'avais déjà abordé cette question avec Patrick Hetzel. Nous pourrions y réfléchir en lien avec une évolution du crédit d'impôt recherche.